Industrissimus s’est engagé à rendre ses sites web accessibles conformément au Décret Royal 1112/2018, du 7 septembre, sur l’accessibilité des sites web et des applications pour dispositifs mobiles du secteur public (ci-après, Décret Royal 1112/2018, du 7 septembre).
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://industrissimus.com/ (les sous-domaines de ce site web auront leurs propres déclarations d’accessibilité).
État de conformité
Ce site web est partiellement conforme au Décret Royal 1112/2018, du 7 septembre, en raison du non-respect des aspects mentionnés ci-dessous.
Contenu non accessible
Le contenu mentionné ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :
- Non-conformité avec le Décret Royal 1112/2018, du 7 septembre : Des erreurs ponctuelles d’édition peuvent exister sur certaines pages web, tant dans le contenu HTML que dans les documents finaux publiés après le 20 septembre 2018 (date d’entrée en vigueur du Décret Royal 1112/2018). En particulier, des erreurs peuvent se trouver dans des documents contenant des graphiques, des tableaux complexes ou signés électroniquement avant leur révision en matière d’accessibilité.
- Charge disproportionnée : Non applicable.
- Le contenu n’entre pas dans le champ d’application de la législation : Certains fichiers bureautiques au format PDF ou autres, publiés avant le 20 septembre 2018, ne répondent pas entièrement à toutes les exigences d’accessibilité. Cette situation peut également concerner des contenus tiers non financés, non développés ou non contrôlés par ce ministère.
Préparation de la déclaration d’accessibilité
La présente déclaration a été préparée le 14 novembre 2018.
La méthode utilisée pour préparer cette déclaration est une auto-évaluation réalisée par l’organisme lui-même.
Dernière révision de la déclaration : 17 janvier 2023.
Observations et coordonnées
Vous pouvez soumettre des communications concernant les exigences d’accessibilité (article 10.2.a du Décret Royal 1112/2018), par exemple :
- Signaler tout éventuel non-respect par ce site web.
- Faire part d’autres difficultés d’accès au contenu.
- Formuler toute autre question ou suggestion d’amélioration relative à l’accessibilité du site web.
Moyens de contact :
- Email : industrissimus@industrissimus.com
- Téléphone : +34 667 65 29 62
Procédure d’application
Grâce à cette procédure, vous pouvez introduire une réclamation pour comprendre et contester les motifs du rejet d’une demande d’information accessible ou d’une plainte, demander l’adoption de mesures appropriées si vous n’êtes pas d’accord avec la décision prise, ou exposer les raisons pour lesquelles vous considérez que la réponse ne respecte pas les exigences demandées.
Lien vers le Contact, à adresser au responsable de l’accessibilité de ce site web ou, si la réclamation concerne une action de cette unité, au supérieur hiérarchique de celle-ci.
Contenu facultatif
La version actuellement visible de ce site web date de janvier 2023. À cette date, le niveau d’accessibilité en vigueur a été révisé.
Depuis cette date, des révisions partielles quotidiennes sont effectuées sur le nouveau contenu web ou le contenu modifié, qu’il s’agisse des modèles, des pages ou des documents finaux publiés, afin de garantir la conformité avec les exigences d’accessibilité de la norme UNE-EN 301549:2019, en tenant compte des exceptions du Décret Royal 1112/2018, du 7 septembre.
Parmi les mesures adoptées pour faciliter l’accessibilité figurent :
- L’utilisation de texte alternatif pour les images.
- Les liens offrent des détails sur la fonction ou la destination de l’hyperlien.
- L’utilisation des standards W3C : XHTML 1.0, CSS 3.0, WAI AA.
Vous pouvez consulter dans la page Mentions légales les navigateurs et versions optimisés pour ce site web.
Clause de Sauvegarde
Le présent document est une traduction en français de la version originale rédigée en espagnol. En cas de divergence, conflit d’interprétation ou incohérence entre les deux versions, la version originale en espagnol prévaudra, étant considérée comme la version officielle à toutes fins légales.
