1. Identification du Propriétaire du Site Web
- Raison Sociale : Xavier Pastor Picó
- Numéro d’Identification Fiscale (NIF) : 73.766.145-Q
- Siège Social : C. Manuel de Falla, 22, 03440 Ibi (Alicante), Espagne
- Adresse Électronique : industrissimus@industrissimus.com
- Numéro de Téléphone : +34 667 652 962
2. Objet
- Le présent avis légal régit les conditions générales d’utilisation du site web www.industrissimus.com, ci-après dénommé « le Site Web », mis à disposition des utilisateurs d’internet par Xavier Pastor Picó, ci-après dénommé « le Propriétaire ».
- Cet Avis Légal a été rédigé conformément aux dispositions de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE), ainsi qu’aux réglementations complémentaires applicables.
3. Conditions d’Utilisation
- L’accès et/ou l’utilisation du Site Web confèrent le statut d’utilisateur, ce qui implique l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation dès l’accès et/ou l’utilisation.
- L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services offerts par le Propriétaire via le Site Web et, notamment, mais sans s’y limiter, à ne pas les utiliser pour :
- Se livrer à des activités illégales, illicites ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
- Diffuser des contenus ou des propagandes de nature raciste, xénophobe, pornographique-illicite, ou des contenus qui soutiennent le terrorisme ou violent les droits humains.
- Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de Xavier Pastor Picó, de ses fournisseurs ou de tiers ; introduire ou propager des virus informatiques ou d’autres systèmes physiques ou logiques susceptibles de provoquer les dommages susmentionnés.
4. Propriété Intellectuelle et Industrielle
- Le Propriétaire, en tant que titulaire ou cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur son site web, ainsi que sur les éléments qui y sont contenus (y compris, mais sans s’y limiter : images, sons, audios, vidéos, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, et programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.).
- Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, second paragraphe de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation du Propriétaire, sont expressément interdites.
5. Liens
- Dans le cas où le Site Web inclut des liens ou des hyperliens vers d’autres sites internet, le Propriétaire n’exerce aucun contrôle sur ces sites et leur contenu.
- En aucun cas, le Propriétaire n’assumera la responsabilité des contenus de tout lien appartenant à un site tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité ou la constitutionnalité de tout matériel ou information contenus dans de tels hyperliens ou autres sites internet.
6. Modifications de l’Avis Légal
- Le Propriétaire se réserve le droit de modifier, sans préavis, les modifications qu’il juge appropriées sur son Site Web, y compris le changement, la suppression ou l’ajout à la fois des contenus et services fournis par celui-ci, ainsi que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur le Site Web.
7. Législation Applicable et Juridiction
- La relation entre le Propriétaire et l’utilisateur sera régie par la réglementation espagnole en vigueur.
- Pour résoudre tout litige pouvant survenir entre le Propriétaire et l’utilisateur, les deux parties conviennent de se soumettre aux tribunaux de Ibi (Alicante), Espagne, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.
8. Clause de Sauvegarde
Le présent document est une traduction en français de la version originale rédigée en espagnol. En cas de divergences, conflits d’interprétation ou incohérences entre les deux versions, la version originale en espagnol prévaudra et sera considérée comme la version officielle à toutes fins légales.
